GÉNÉRALITÉS
Immo-Axess SRL (ci-après “Immo-Axess” ou “nous”) prend vos droits au sérieux lors de traitement de données. Dans cette note, Immo-Axess vous explique comment elle collecte, traite et utilise vos données à caractère personnel. Le responsable du traitement est Immo-Axess SRL, enregistrée sous le numéro d’entreprise BE 0676 507 692, ayant son siège 3 Grand Route à 4360 Oreye. Nous nous engageons à respecter la loi européenne relative à la protection de la vie privée à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Cette loi est accessible en ligne sur le site http://www.privacycommission.be. Pour toute question sur cette note et la politique concernant le traitement des données vous pouvez prendre contact avec nous par mail via l’adresse « info@immo-axess.be » ou par un courrier adressé au siège. Pour des questions qui sont plus qu’une demande d’information et concernent vos données personnelles, nous vous demanderons de vous connecter et de vous identifier de sorte que nous soyons certains que nous communiquons les informations et données demandées à la personne correcte.
QUAND DES DONNÉES SONT-ELLES COLLECTÉES ET TRAITÉES PAR IMMO-AXESS ?
Immo-Axess collecte et traites des données vous concernant quand vous vous abonnez à une lettre d’information (tant sur papier qu’électronique), quand vous faites une demande d’information sur un bien via le site internet, quand vous remplissez un formulaire de contact, quand vous vous présentez à nous lors d’un événement ou quand vous prenez contact avec nous d’une autre façon (mail, téléphone, courrier,…). Dans certains cas, Immo-Axess traite également des données qu’elle obtient de parties tierces (promoteurs, agences partenaires, partenaires commerciaux,…), dans le but de vous proposer des offres intéressantes. Pour autant que Immo-Axess effectue la gestion de la clientèle conjointement avec ces différentes entités commerciales, les données des clients sont traitées par les différentes entités commerciales et échangées entre elles. En cas de commande en ligne ou d’inscription à une newsletter, vous serez invités à remplir un formulaire dont certains champs en gras ou éventuellement suivis d’un astérisque (*) sont nécessaires pour pouvoir offrir le service demandé. Ces derniers sont uniquement destinés à nous permettre de vous proposer les produits et services qui correspondent le mieux à vos critères de recherche et de vous contacter dans le cadre de votre intérêt pour les biens immobilier en Espagne.
QUELLES DONNÉES SONT COLLECTÉES ET TRAITÉES PAR IMMO-AXESS ?
Il s’agit des données que vous nous communiquez, telles que votre nom, prénom, adresse, email, téléphone(s), les critères relatifs à votre intérêt pour le marché immobilier espagnol, ainsi que les données sur vos inscriptions aux newsletters et autres accords concernant la réception de mails d’information. Lors d’une visité éventuelle sur nos sites, des cookies sont utilisés sur lesquels vous trouverez plus d’information dans nos conditions générales d’utilisation.
POUR QUELLES FINALITÉS IMMO-AXESS COLLECTE ET TRAITE DES DONNÉES ?
Nous traitons les données obtenues dans le cadre de l’administration des contrats clients et de toutes les opérations utiles au bon déroulement de cette gestion. Les données sont en outre utilisées dans le cadre de campagnes d’informations concernant l’immobilier en Espagne, les secondes résidences en Espagne, le marché de la location de vacances en Espagne ainsi que pour les actions de communications et offres promotionnelles destinées à vous proposer des produits et services relatifs à votre intérêt pour le marché immobilier espagnol.
En outre, les données traitées peuvent également être utilisées pour vous fournir des informations sur les produits et services offerts par d’autres entreprises partenaires de Immo-Axess dont voici les principales : Zapinvest SA, Zapinvest Holiday seaviews SL, Bel Casas Consulting SL, Spain Properties sprl, Management Real Estate 4 Sales SL, Alcojor y Villar Abogados SL, Fuster Consulting SL, Mobi-Design SL. Une liste complète est disponible sur demande. Indépendemment de ces sociétés les coordonnées peuvent être transmises aux promoteurs immobiliers dans le cadre de vos recherches et intérêt pour les biens immobilier en Espagne, une réservation ou un achat de biens immobilier. Enfin nous traitons certaines données, tel que les cookies, afin de satisfaire aux obligations qui découlent de la mise à disposition et du bon fonctionnement de nos sites Web.
QUELLES SONT LES BASES POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DE DONNÉES PAR IMMO-AXESS ?
En principe nous collectons et traitons vous données sur base de la relation contractuelle que nous avons avec vous suite à une demande d’information (web, mail, téléphone, rencontre directe), une demande de rendez-vous, une inscription à une newsletter ou une entrevue lors d’un événement. Quand le traitement n’est pas nécessaire pour exécuter la relation contractuelle, elle est basée sur nos intérêts légitimes en tant qu’entreprise, en particulier la liberté d’entreprendre et d’information. À cet égard nous veillons toujours à ce qu’il y ait un équilibre entre vos intérêts et les nôtres, par exemple en vous octroyant un droit d’opposition. Enfin, le traitement peut également être basé sur l’autorisation que vous nous donnez, notamment en remplissant vos données sur le site Web ou en nous les communiquant.
LES DONNÉES SONT-ELLES COMMUNIQUÉES À DES TIERS ?
Vos données sont traitées par Immo-Axess et, le cas échéant, conjointement avec ses différents partenaires commerciaux, principalement en interne. Vos données peuvent, sauf opposition de votre part, être partagées avec les autres entreprises partenaires de Immo-Axess nommées plus haut. Il est également possible que, pour certains services ponctuels nous faisions appel à des tiers. Dans ce cas, vos données peuvent être communiquées à ces tiers, mais uniquement pour le service concerné et toujours sous contrôle de Immo-Axess. Dans certains cas, nous sommes aussi tenus de transmettre des informations vous concernant. C’est notamment le cas lorsque nous y sommes légalement obligés ou lorsque des autorités ont le droit de nous demander des données. Vos données ne sont en principe pas transférées à des pays tiers (hors Union européenne) ou à des organisations internationales.
SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES PERSONNELLES.
Nous prenons très au sérieux la sécurisation de vos données personnelles c’est pour quoi nous travaillons avec des partenaires fiables et reconnus afin de sécuriser celles-ci. Ces partenaires responsables sont tenus de mettre en place des mesures de sécurité techniques et opérationnelles adaptées pour protéger vos données personnelles, conformément aux lois européennes de protection des données. Ils sont également tenus de nous informer en cas de perte accidentelle, altération ou destruction de ces données personnelles.
DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES.
Dans le cadre de notre mission de vous informer concernant les opportunités et les campagnes liées à votre intérêt pour le marché immobilier espagnol, les données récoltées seront gardées tant que votre volonté de ne plus recevoir d’informations de notre part (mails, newsletters et sms) ne sera signifiées (plusieurs outils sont disponibles à cet effet, voir section vos droits)
En outre, les données seront conservées le temps nécessaire à la bonne exécution et gestion d’un contrat passé, présent ou futur. Certaines données peuvent faire l’objet d’une durée légale minimum et obligatoire de conservation, dans tel cas ce délais sera respecté.
VOS DROITS CONCERNANT VOS DONNÉES PERSONNELLES
Vous pouvez à n’importe quel moment vous opposer à l’usage de vos données par Immo-Axess à des fins de marketing direct. Si vous ne voulez pas (plus) être tenu au courant des offres et opportunités de Immo-Axess, il vous suffit de nous le signifier par mail à info@immo-axess.be accompagné d’une preuve d’identité. Cette preuve est demandée pour éviter que vos données soient communiquées à une personne qui n’y est pas habilitée.
MEDIATION FRANCE
Pour saisir le médiateur de la consommation en cas de litige
Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation (Observation : conditions de recevabilité de la saisine). Procédure gratuite pour le consommateur. Le médiateur de la consommation est neutre, indépendant et impartial. Le médiateur ne fait pas partie de la société avec laquelle le consommateur à un différend. Procédure de saisine expliquée (en ligne/par écrit) sur le site du médiateur.
MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE
www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr
465 avenue de la Libération 54000 NANCY
mediation@vivons-mieux-ensemble.fr
IMPORTANT :
Ne jamais envoyer les documents originaux demandés au médiateur de la consommation. – Merci d’envoyer uniquement des photocopies. – Merci de préciser votre numéro de téléphone, votre mail.
MODIFICATIONS
Immo-Axess se réserve le droit de modifier cette déclaration. Les éventuelles modifications seront communiquées aux utilisateurs par le biais des conditions générales d’utilisation ainsi que la charte de vie privées présente sur le site web.
(version 10/08/2022)